LE BLOG DE JOSEPH SPITERI. NATION FRANCAISE

(Cf. Une certaine Idée. N°13. 1er trimestre 2002. Revue trimestrielle publiée sous l'égide du Rassemblement pour la République.)

Une << fédération d'Etats-nations >> ? ou l'ambiguïté des mots. Par Jean-Marc Léger (journaliste, essayiste, ancien haut fonctionnaire du Québec).

‘’ On ne se méfie jamais assez des images chocs, surtout dans les débats sur des questions fondamentales, où peut se jouer pour une part le destin du pays. Certaines de ces formules connaissent, sous l'effet de la mode et par la grâce de quelques médias, une fortune aussi prompte que suspecte. Ainsi en va-t-il de la << fédération d'Etats-nations>>.

La formule fait florès depuis quelques mois dans les milieux politiques, en particulier à cause de l'impression qu'elle peut donner de proposer un compromis entre deux voies apparemment divergentes, entre deux options considérées auparavant comme inconciliables, d'offrir aux citoyens français à la fois la préservation de l'essentiel de la souveraineté et la participation à une Europe plus ou moins fédérale. L'ennui, c'est que la formule repose sur une contradiction fondamentale, sur la recherche de la quadrature du cercle et qu'elle risque d'entretenir une redoutable confusion dans les esprits autour d'une question grave, où se jouent tout à la fois le salut de la France et l'avenir de l'Europe.

L'élection présidentielle du printemps prochain en France ne concerne pas que les Français, amis aussi les autres pays de l'Union européenne, étant donné surtout que le débat engagé sur la conception que l'on se fait de l'évolution de l'Union, sur les visons diverses et souvent opposées que l'on entretient à ce sujet. Pareil débat intéresse également, moins visiblement mais tout aussi profondément, les divers pays de langue française à travers le monde, surtout ceux qui sont eux-mêmes d'origine française et dont le destin est pour une part lié à celui de la France. L'enjeu concerne de surcroît, face à la montée d'une mondialisation caricaturale, la plupart des pays non encore résignés à devenir des protectorats, puisqu'il s'agit au fond de rechercher la conciliation dynamique de la souveraineté nationale et de la construction de l'Europe.

Formule trompeuse

la curieuse formule de << fédération d'Etats-nations >> se veut consensuelle, mais elle peut aboutir à tromper objectivement les tenants des diverses tendances. On à l'impression que les auteurs et les utilisateurs de cette expression veulent tenter de rassurer tout le monde, de donner des gages à chaque camps : la << fédération >> pour les Européanistes pressés et empressés, << l'Etat-nation >> pour les citoyens auxquels l'Etat national et la et la nation disent encore quelque chose.

Contradictions dans les termes, car au sein d'une fédération il n'y a pas ou il n'y a plus d'Etas, mais des semi-Etats, en vérité nullement des Etats mais des << provinces >>, type Canada, ou des << cantons >>, comme en Suisse. Et Dieu sait que nous, Canadiens français, et notamment nous, Québécois, sommes bien placés pour dire aux peuples européens et en particulier au peuple français - dont nous sommes issus - de prendre garde de perdre leur âme, de se méfier des formules alambiquées, des slogans apparemment inédits et lénifiants, habiles et trop habiles, qui paraissent pouvoir concilier toutes les aspirations et réconcilier toutes les tendances.

Il faut le dire et le redire : il n'y a pas de fédération d'Etats-nations, Il peut y avoir une confédération, associant des Etats nationaux qui consentent librement la délégation de certains pouvoirs (délégation, donc révocable, et non par cession), dans certains domaines, aux institutions confédérales, par voie de traité renouvelable. L'Union confédérale peut être très large,progressivement étendue, mais ses membres restent des Etats souverains, des Etats-nations. Tout autre est la fédération, radicalement autre : les Etas membres font cession de leur souveraineté, y renoncent définitivement (sauf à se retirer de ladite fédération, à la condition qu'un article de la Constitution le prévoie), ils cessent d'exister comme des Etats à part entière, n'ont plus de souveraineté que proprement interne, et encore celle-ci n'est-elle que partielle, comme on le constate aisément dans tous les pays fédéraux. De plus, le gouvernement central est conduit à accroître constamment son domaine d'intervention et à s'ingérer dans certaines des juridictions des cantons ou provinces, au nom de l'efficacité, de la solidarité, de la cohésion nationale !

 

C’est la tension permanente entre la tendance normale du pouvoir central à étendre son autorité, à faire des provinces ou cantons des exécutants, plutôt que des partenaires, et l’effort constant, épuisant, des entités fédérées pour préserver leurs pouvoirs.

 

L’impossible fédéralisme

 

Il y a un autre facteur, dont l’effet sera déterminant : l’époque rend et rendra de plus en plus difficile, à la limite impossible, la pratique d’un authentique fédéralisme, en raison de l’imbrication constante des grands domaines d’activités. Le fédéralisme est, en effet, fondé essentiellement, comme on le sait, sur une répartition claire des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernement, qui se trouvent en principe dans un rapport de coordination et non pas de subordination. Cela était concevable hier et a correspondu, dans une large mesure, au fonctionnement de certaines fédérations, malgré les tensions inhérentes à toute organisation politique de ce type. L’interdépendance est telle, désormais, entre les grands secteurs de l’activité humaine, qu’il devient quasi impossible d’opérer ou de préserver une distribution sérieuse, réaliste, des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernement et la juste répartition, entre eux, des ressources fiscales correspondant à leurs responsabilités.

 

Face à l’évolution amorcée dès la fin de la Seconde Guerre mondiale et sans cesse accélérée depuis, le fédéralisme véritable relève du voeu pieu, de la formule incantatoire, comme l’illustre, par exemple, l’affrontement permanent au Canada entre les provinces et le gouvernement central, en particulier dans deux domaines clés : l’éducation et la santé, dévolus aux premières par la Constitution, mais dans lesquels le second intervient de plus en plus, arguant de la nécessité d’harmoniser les politiques provinciales en ces matières fondamentales et utilisant surtout l’argument financier - ses immenses surplus l’autorisent à << aider >> les provinces à s’acquitter de leurs responsabilités, mais naturellement à des conditions sans cesse plus contraignantes. En fait, les <<Etats féférés >> deviennent de plus en plus des collaborateurs du pouvoir central, les agents d’exécution des grandes politiques inspirées, imposées de fait et financées par lui. Toute fédération est désormais ou tend à devenir dans les faits un Etat unitaire, où les éléments constituants (cantons, provinces, Etats fédérés) sont les agents décentralisés, les exécutants de grandes politiques dites << nationales >> ou fédérales. Le fédéralisme devient une façade qui recouvre pudiquement l’Etat unitaire de fait : les grandes décisions, dans tous les domaines importants, sont centralisées quant à la conception et au financement, et décentralisées, pour une part, quant à l’exécution.

 

La fédération contre l’Europe

 

Si les mots ont encore un sens, il ne peut exister une chose telle qu’une << fédération d’Etats-nations >>, sauf à estimer que la souveraineté n’est plus désormais un attribut nécessaire de l’Etat national et à tenir que les cantons, provinces, régions sont ou peuvent être considérés comme des Etats.

 

L’évolution de la Belgique est particulièrement éloquente, mais dans le sens inverse en quelque sorte. On est passé, dans ce cas, de l’Etat unitaire à un Etat fédéral, mais réellement et profondément fédéral (sur deux plans : socioculturel, d’une part, et géographique, de l’autre), par attribution aux trois communautés et aux trois régions de pouvoirs étendus avec, en plus, le prolongement externe des compétences internes, c’est-à-dire le droit, pour ces entités, de mener leur politique étrangère en toute liberté dans les domaines de leur juridiction, de négocier, de traiter directement avec l’étranger, de siéger dans les instances internationales correspondant à leurs compétences propres, Au reste, l’évolution n’est pas achevée et il semble acquis que l’on s’oriente vers une confédération, à plus ou moins long terme.

 

Une prétendue fédération européenne, qui serait inéluctablement une étape vers l’Etat unitaire et supercentralisée, sonnerait le glas de l’authentique dessein européen, car ou bien elle serait conduite, pour des raisons << d »efficacité >>, à une centralisation de plus en plus forte, de plus en plus contraignante, comme c’est la pente naturelle dans toute fédération, ou bien elle serait menacée, au bout de peu d’année, de paralysie ou d’éclatement par la réaction légitime et parfois violente de certaines de ses composantes. Si l’Union Européenne commet l’erreur historique de s’engager dans la voie de la fédération, elle glissera vers l’Etat centralisé : la formule de la << fédération d’Etats-nations >> n’aura servi que d’antichambre à une sorte d’immense Etat unitaire, qui sera naturellement un satellite des Etats-Unis. Déjà on observe que l’Union européenne se révèle impuissante à empêcher la montée constante de l’américanisation, notamment dans le domaine culturel (cinéma, télévision) et dans celui des loisirs, cependant que l’anglais, en fait l’anglo-américain, ne cesse de s’imposer comme langue de communication entre Européens.

 

A moins d’un proche et immense sursaut, c’est la fausse Europe de la prétendue << mondialisation >> qui va s’affirmer, avec une Europe cheval de Troie des Etats-Unis, où les cultures et les langues européennes finiront par apparaître comme des sympathiques manifestations folkloriques dans l’immense Disneyland qui constituera l’ultime avatar d’une construction Européenne dévoyée. ‘’